Droit économique Français et Européen

Aujourd’hui plus que jamais, la règle de droit est devenue, à la fois, une arme et une menace.

Menace si elle est subie sans être anticipée, Arme si l’on apprend à la mettre au service de sa stratégie.

Droit européen

En 1988, Jacques Delors déclarait : « Dans dix ans, 70 % à 80 % de la législation adoptée le sera sous influence européenne ». Si l’on s’en tient au droit économique, il est probable que la proportion dépasse sensiblement 60%. Si l’on regarde les grandes activités régulées (banque et finances, télécommunications, énergie, transports, pharmacie), le pourcentage excèder 80%.

Ce qui est certain, c’est qu’aucune entreprise n’est à l’abri d’une investigation de la part des autorités européennes ou sur l’initiative d’une autorité nationale régie par des règles européennes.

Ce qui est encore plus vrai, c’est qu’aucune entreprise prévoyante ne peut omettre la dimension européenne et mondiale dans sa stratégie juridique et institutionnelle : l’UE est insérée dans un réseau dense d’accords internationaux avec les pays tiers, accords commerciaux, financiers et diplomatiques.

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